Collection, treatment and disposal of waste

Collecte, traitement et élimination des déchets Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030. 001 - Déchets ménagers et assimilés 002 - Déchets alimentaires (Bio-déchets) 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11) 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)-(GHT11) 108 - Métaux - (GHT11) 109 - Bois - (GHT11) 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11) 111 - Papiers confidentiels - (GHT11) 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11) 113 - Verre en mélange - (GHT11) 114 - Textile - (GHT11) 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11) 102 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)-(GHT11) 003 - Déchets d'activité de soins 004 - Cartons d'emballage 104 - Cartons d'emballage (GHT11) 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11) 007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables 008 - Métaux 107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11) 009 - Bois 010 - Huiles et graisses alimentaires 011 - Papiers confidentiels 012 - Apport en "Déchetterie" 013 - Verre en mélange 014 - Textile