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TZ Ref No.: TZ-56FC30E
Tender Notice Live Notice 🌍 International (ICB) France Transportation Paper and Packaging

Provision of containers (boxes, bins), their removal, as well as the reception, sorting, treatment, recovery and, where applicable, elimination of municipal waste

Doc ref no. 26-1•••
Sector Transportation, Paper and Packaging
Publish Date 28 Oct 2026
Estimated Value Refer Document
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Description & Project Overview

Mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux. Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages - Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets de balayures et détritus issus des espaces publics.

Days to Deadline
27 days
Closing: 02 Dec 2026, 05:00
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Key Procurement Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Tender Notice
Bidding Type ICB
Publish Date 28 Oct 2026
Sector Transportation, Paper and Packaging
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