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TZ Ref No.: TZ-D9EAD07
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Services

Cleaning Services for Work Clothes and Laundry in the City of Saint-herblain

Doc ref no. 26-1•••
Sector Services
Contract Date 20 Oct 2026
Contract Value Not Disclosed
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Contract Description

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN Le présent marché a pour objet le nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain ( Marché réservé - articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique) Un seul lot objet de la présente consultation. En effet, ce marché ne concerne pas le nettoyage des vêtements de travail et du linge des structures de la petite enfance. Ces prestations font l'objet d'une procédure distincte (marché attribué en 2023 en cours d'exécution). Appel d'offre ouvert - La présente consultation est passée sous la forme d'un marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant : 80 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Pour rappel, en application de l'article L. 2113-12 du CCP, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Contract Status
Awarded Contract
Official contract award concluded
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Date 20 Oct 2026

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