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TZ Ref No.: TZ-5A02787
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Services

Various fencing work for the City of Saint-Herblain

Doc ref no. 26-1•••
Sector Services
Contract Date 21 Oct 2026
Contract Value EUR 800K
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Contract Description

Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain Appel d'offre ouvert. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 29 juin 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à postériori. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 200 000€ HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Contract Status
Awarded Contract
Official contract award concluded
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Value EUR 800K
Contract Date 21 Oct 2026

Buyer Contact Information

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