Consulting and assistance mission for the organizational analysis, the formalization of processes and the implementation of a risk mapping approach for the Foncie Public Establishment...

Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncie... La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée appliquée, lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, telle que définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document. Conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché projeté n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché public projeté a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance portant sur l'analyse des processus internes de l'Établissement, la rédaction des organigrammes fonctionnels nominatifs et la formalisation des principaux processus de l'Établissement, ainsi que, à titre optionnel, la réalisation d'une cartographie des risques de l'Établissement et l'élaboration d'un plan d'actions associé. Le marché public projeté est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle conformément aux articles R2113-4 et suivants du CCP, traitées à prix forfaitaires. La tranche optionnelle ne pouvant être affermie que par ordre de service postérieur à la validation des livrables de la tranche ferme, dont elle constitue le prolongement méthodologique direct (la cartographie des risques devant impérativement être construite à partir des processus formalisés lors de la tranche ferme), au plus tard 14 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée totale de 20 mois. DÉLAIS D'EXÉCUTION : Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché ; Tranche optionnelle : 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, notifié au plus tard, 14 mois après la notification du marché. DÉVELOPPEMENT DURABLE / CCAP (Cf. article 10.3 du Règlement de consultation) : Le marché prévoit une clause sociale à l’article 9.4 du CCAP ainsi que des dispositions environnementales à l’article 9 de ce même document.