Public service delegation for the operation of bus lines serving south west Essonne - DSP24
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le sud ouest Essonne - DSP24 L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant le sud ouest Essonne, selon les modalités définies par le contrat et comportera 46 lignes régulières dont 2 lignes Express, 3 TàD et 1 Bus de Soirée totalisant 4,7 millions de KCC annuels en 2024. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.