Public service delegation for the operation of bus lines serving south-east Essonne - DSP31
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
Sign in to unlock Bid Fit & AI Opportunity Intelligence
TenderZenith calculates a personalized qualification score against your company profile and extracts structured intelligence from tender documents with your 7-Day Pro Trial (No Credit Card Required).
Contract Description
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le sud est Essonne - DSP31 L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant le sud ouest Essonne, selon les modalités définies par le contrat et comportera 27 lignes régulières, un TAD virtuel, un TAD zonal et deux Bus de Soirée, représentant environ 2,4 millions de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés. L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant le sud ouest Essonne, selon les modalités définies par le contrat et comportera 27 lignes régulières, un TAD virtuel, un TAD zonal et deux Bus de Soirée, représentant environ 2 400 000 de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.