Service contract relating to a statutory risk insurance service for communities and establishments affiliated to the Management Center and for itself
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Contract Description
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.