Technical assistance to Project Management for expert and advisory missions in the forecast management of staff, sectorization and studies of the reception capacity of high schools in the
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la sectorisation et les études de capacité d'accueil des lycées de l Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes sont interdites Assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des lycées Assistance technique pour la planification et la sectorisation des lycées de la région PACA