Single-award framework agreement by batch with purchase orders for the carrying out of CSPS missions relating to building renovation work in colleges in the Department of Var
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Description & Project Overview
Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande pour la réalisation de missions de CSPS relatives aux travaux de rénovation bâtimentaire des collèges du Département du Var Le Département du Var a confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation d'un plan de rénovation des collèges (PRC). C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante relatives aux travaux de rénovation bâtimentaire des collèges du Département du Var. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en quatre (04) lots. Ce présent lot concerne l'Aire Dracénoise. Ce présent lot concerne les Aire Toulon Ouest. Ce présent lot concerne les Aire Toulon Est. Ce présent lot concerne les Aire Saint-Maximin