Mixed framework agreement for coordination and urban, architectural and environmental project management ZAE DU NIEL in BORMES-LES-MIMOSAS (83)
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Accord-cadre mixte de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83) La présente consultation est un accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises. Il sera le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide a? la décision auprès du concessionnaire. L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises.