Transport infrastructure studies: Opportunity and feasibility study, environmental assessment, nuisance studies and measurements, ecological expertise studies, project management assistance
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Etudes d'infrastructures de transport : Etude d'opportunité et de faisabilité, évaluation environnementale, études et mesures de nuisances, études d'expertise écologique, assistance à maitrise d'ouvra Le présent accord-cadre doit permettre au Maître d'Ouvrage de se doter d'outils d'aide à la décision et d'un accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre des projets d'infrastructures linéaires, de VRD et d'espaces publics communautaires présents ou à développer sur l'agglomération, dans un souci permanent de réduction ou de maitrise des couts de gestion future. Il couvre également tout ou partie des études préalables sur le réseau routier et ferroviaire de l'agglomération (en amont des études de maîtrise d'oeuvre relevant elles du Code de la commande publique (l'ex loi MOP), portant sur des sections de voies, d'espaces publics, de réseaux ou d'ouvrages d'art, et comprenant l'établissement de dossiers réglementaires (en particulier les études d'impact environnemental) susceptibles de faire l'objet d'une enquête publique. Le montant minimum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) HT