Support services for the revision of the Carcassonne PLU
TenderZenith matches this tender's eligibility criteria against your company profile to calculate a deterministic qualification score and identify potential disqualifiers.
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
Sign in to unlock Bid Fit & AI Opportunity Intelligence
TenderZenith calculates a personalized qualification score against your company profile and extracts structured intelligence from tender documents with your 7-Day Pro Trial (No Credit Card Required).
Description & Project Overview
Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif. A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.