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TZ Ref No.: TZ-1F7B00D
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Services

Award notice relating to the framework agreement with purchase orders for the provision of topographical and land services

Doc ref no. 26-1•••
Sector Services
Contract Date 29 Oct 2026
Contract Value EUR 1.5M
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Contract Description

Avis d'attribution relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte d'Eau 17. Lot 1 : Prestations topographiques Lot 2 : Prestations foncières Chacun des accords-cadres est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire départemental et d’assurer une mise à jour régulière de l’information, au rythme des travaux neufs. La réalisation de fonds de plan topographique est nécessaire dans le cadre des études, avant-projets et projets de travaux. La capitalisation et la mise à jour de ces plans doivent permettre de répondre aux nouvelles réglementations (DT-DICT, PCRS). Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble du patrimoine du Syndicat sur le territoire départemental. Dans ce cadre des prestations de bornages et de divisions parcellaires sont nécessaires.

Contract Status
Awarded Contract
Official contract award concluded
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Value EUR 1.5M
Contract Date 29 Oct 2026

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