Framework agreement for road marking works for the Nord Department
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Accord cadre de travaux marquage routier pour le Département du Nord La présente consultation a pour objet : la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental sur les territoires de l'Avesnois, du Cambrésis, des Flandres et de Pévèle Hainaut. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot n°1 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT ; - Lot n°2 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 197 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°3 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 447 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°4 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT Lot n°1 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois Lot n°2 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis Lot n°3 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres Lot n°4 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut