Framework agreement for treatment services for green waste, A and B wood, stumps and economic activity waste/all coming from the intercommunal recycling center of the Community of Communes
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Description & Project Overview
Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B Traitement des déchets non valorisables