Maintenance of the exterior lighting network on the heritage of SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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Contract Description
Entretien du réseau d’éclairage extérieur sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 990 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.