Collective Catering Framework Agreements
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE Les marchés sont lancés dans le cadre d’un groupement de commandes constitué par la Ville et le CCAS de Villers-lès-Nancy. Le coordonnateur est la Ville de Villers-lès-Nancy. Il est habilité à lancer la procédure de passation, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera ensuite responsable de l’exécution du marché à hauteur de ses besoins. Restauration scolaire, périscolaire et ALSH Restauration pour les crèches Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS)