The purpose of this contract is to produce wastewater, rainwater and industrial master plans for the Pays de Grasse urban community (03 lots).
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (03 lots). Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG. Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit: -Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes -Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes -Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic des systèmes d’assainissement Phase 2 : Campagnes de mesure des débits d’eaux usées et des charges polluantes collectées / Diagnostic (eaux pluviales) Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux / Propositions d’aménagements (eaux pluviales) Phase 4 : Diagnostic et zonages d’assainissement Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales Le présent marché fait l’objet de tranches : -Tranche ferme lot 01 : phases 1, 2, 3, 4 et 5 -Tranche optionnelle 1A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) -Tranche optionnelle 2A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales) Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes Phase 1 : Phase 1 : Recueil de données, plan des réseaux et état des lieux Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Propositions d’aménagements Phase 4 : Schéma directeur et zonage pluvial Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 02 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 1B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) - Tranche optionnelle 2B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales) Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse Phase 1 : Analyse des données existantes Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Analyse des perspectives d’évolution Phase 4 : Programme d’évolution du dispositif de gestion des rejets industriels Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 03 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 3 (lot 3 – phase 1) : Réalisation des analyses PFAS