Framework agreement with purchase orders for the supply and management of meal vouchers for agents of the City and the CCAS of Carnac
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet. La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre. La quantité maximale annuelle de titres commandés est de 18 000 titres (150 agents x 10 titres x 12 mois).