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TZ Ref No.: TZ-2587E21
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Water and Sanitation

Pest control of sanitation networks (wastewater and rainwater) and metropolitan sites and disinfection of metropolitan premises

Doc ref no. 26-1•••
Sector Water and Sanitation
Contract Date 24 Oct 2026
Contract Value EUR 450K
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Contract Description

Dératisation des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et des sites métropolitains et désinfection de locaux métropolitains Le présent accord-cadre vise à assurer le traitement contre la présence de rongeurs et la désinfection de bâtiments. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (AE). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis sont les montants maximum par lot et par période. La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois dans le respect des modalités fixées par le contrat. La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. La date indiquée dans le présent avis (1er juillet 2026) n'est qu'indicative. Elle ne revêt aucune valeur contractuelle. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le lot 4 pourra donner lieu à l'émission de marché subséquents émis dans le respect des modalités prévues au contrat Dératisation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Tours Dératisation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur les communes de la métropole hors Tours Dératisation des bâtiments et sites métropolitains Désinfection des locaux des agents

Contract Status
Awarded Contract
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Value EUR 450K
Contract Date 24 Oct 2026

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