Eco-grazing services for abandoned roads and other natural areas of the departmental heritage of Mayenne
TenderZenith matches this tender's eligibility criteria against your company profile to calculate a deterministic qualification score and identify potential disqualifiers.
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
Sign in to unlock Bid Fit & AI Opportunity Intelligence
TenderZenith calculates a personalized qualification score against your company profile and extracts structured intelligence from tender documents with your 7-Day Pro Trial (No Credit Card Required).
Description & Project Overview
Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027 Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale