Carrying out rental diagnostics after works, sales and before works for the residential and tertiary assets of SCIs held by the Guarantee Fund
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie. L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus : - Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ; - Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer