Coordination missions in terms of safety and protection of the health of workers
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs La présente consultation concerne les missions de coordination sécurité et de protection de la santé réalisées pour le compte du Syndicat mixte pour l'Assainissement et de la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE). Lot n°1 : Missions CSPS concernant les travaux d'assainissement. Lot n°2 : Missions CSPS concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques. Les prestations sont réparties en deux lots cités ci-dessus et exécutées sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande. Les missions incluent la coordination SPS pour des opérations de catégories 1, 2 et 3, conformément au code du travail Ce lot concerne toutes les missions de coordination SPS à assurer dans le cadre d'opérations de réalisation, de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations concernent des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, etc.) sur les départements de l'Essonne et du Val de Marne Ce lot concerne les missions de coordination SPS de catégorie 1, 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents, ainsi que sur les berges ou annexes hydrauliques (départements de l'Essonne, Val de Marne et Seine et Marne)