Concession relating to Public Service Delegation for the heating networks of the city of Niort
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations à créer en vue de la gestion du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Niort. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le périmètre concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.