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Description & Project Overview
Formations dans le domaine juridique La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. La présente procédure est une relance qui fait suite à une déclaration sans suite d’une première consultation (avis d’appel public à la concurrence paru au BOAMP sous la référence 26-85798 et au JOUE sous la référence 615374-2026). Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales. Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle. Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap. Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.