Control of the operation of non-collective sanitation installations located in the territory of the Perche Emeraude Community of Communes
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes