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TZ Ref No.: TZ-10A28A4
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Roads and Highways

Winter Service of Departmental Roads in the Department of Doubs

Doc ref no. 26-9•••
Sector Roads and Highways
Contract Date 14 Oct 2026
Contract Value EUR 7.7M
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Contract Description

SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS Montant estimé pour la durée totale du contrat : 7 658 560.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations d'intervention sur circuit, de salage et de raclage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage. L'accord-cadre comprend 56 lots dont : * 54 lots prévoyant l'utilisation de raclage et salage en grains : B1 - B3 - B5 - B7 - B8 - B10 - B12 - B14 - B15 - B16 - B18 - B19 - M2 - M6 - M7 - M10 - M13 - M14 - M15 - M20 - M21 - M22 - M23 - P11 - P12 - P13 - P20 - P21 - P22 - P30 - P31 - P32 - P33 - P41 - P42 - P43 - P44 - P45 - P52 - P53 - P54 - P60 - P61 - P62 - P63 - P65 - P70 - P71 - P72 - P73 - P80 - P81 - P82 - P83 * 2 lots prévoyant l'utilisation de raclage, salage en grains et bouillie de sel : P10 - P64 La période d'activation de la viabilité hivernale est définie en fonction de l'altitude. Les modalités d'activation sont les suivantes : * Zone de montagne, altitude supérieure à 650 m : o Début : le lundi qui précède le 1er novembre o Fin : le lundi matin qui suit le 1er avril Elle correspond à la zone d'action du service territorial de Pontarlier. * Zone de plaine, altitude inférieure à 650 m : o Début : le lundi le plus proche du 15 novembre o Fin : le lundi matin qui suit le 15 mars Elle correspond à la zone d'action des services territoriaux de Besançon et Montbéliard. Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. En effet, certains évènements climatiques pourront nécessiter ponctuellement la réactivation de ce service. Il est précisé que : * les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif. * les lots identifiés comme suit correspondent aux secteurs de : - B au service territorial d'aménagement (STA) de Besançon, - M au STA de Montbéliard, - P au STA de Pontarlier Km de référence sur circuit : 400 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 550 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 169 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 650 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 131 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 750 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 223 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 950 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 400 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 145 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 550 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 225 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 1000 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 266 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 375 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 130 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 300 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 350 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 138 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de références sur circuit : 350 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 360,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 375 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 91 900,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 350 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 500 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 145 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 169 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 550 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 179 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 450 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 123 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1050 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 650 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 176 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 700 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 215 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 375 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 96 300,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1300 km Prestations : raclage, salage en grains et bouillie de sel Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 170 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 800 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 61 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1400 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 187 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 900 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 103 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 800 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 118 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1000 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1300 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 191 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 700 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 50 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 700 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 74 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 700 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 54 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 51 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 900 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 116 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 900 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 126 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1100 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 218 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 700 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 48 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 900 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 121 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 550 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 89 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 149 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 Km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 110 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 800 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 75 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 700 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 800 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 134 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 800 km Prestations : raclage, salage en grains et bouillie de sel Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 700 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 175 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 91 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1000 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 152 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 1300 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 115 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 800 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 125 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 600 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 76 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Kilomètres de référence sur circuit : 800 km Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 272 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Contract Status
Awarded Contract
Official contract award concluded
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-9•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Value EUR 7.7M
Contract Date 14 Oct 2026

Buyer Contact Information

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