Prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Réemploi, De La Réutilisation Et Du Recyclage Prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Réemploi, De La Réutilisation Et Du Recyclage
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Contract Description
PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
En vertu de larticle L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures dinsertion par lactivité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à larticle L.5132-4 du code du travail, lorsquelles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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