26dsp07 - Public Service Delegation Contract Relating to Maritime Service to the Golden Islands: Porquerolles, Port-cros and Le Levant.

26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT. Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax) - Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive. La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Ces îles sont situées dans la limite sud-est du territoire métropolitain à la frontière avec la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures au sein de laquelle la ville du Lavandou offre une proximité géographique avec les îles du Levant et de Port-Cros. Sur l'ensemble de ces trois îles, les habitants à l'année bénéficient de services publics maintenus. Par nature, les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale. La recherche de moyens de transports performants et de tarifs facilitant la mobilité constitue à ce titre une exigence, qu'il s'agisse de transporter des passagers ou des marchandises. Malgré la présence d'une population importante sur l'île de Porquerolles et la forte attractivité touristique, la desserte privée est insuffisante pour assurer la desserte des îles tout au long de l'année, notamment en basse saison. Pour ces raisons, existe depuis de nombreuses années un dispositif public permettant de desservir les îles en continu durant les 12 mois de l'année. Un article spécifique du contrat précise le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l’entrée en vigueur du Contrat est régi par la réglementation en vigueur, et notamment par les articles L.1224-1 et suivants du code du travail. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.