Supplementary health and welfare insurance benefits for agents of the Institut de France and the five Academies (2 lots)
TenderZenith matches this tender's eligibility criteria against your company profile to calculate a deterministic qualification score and identify potential disqualifiers.
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
Sign in to unlock Bid Fit & AI Opportunity Intelligence
TenderZenith calculates a personalized qualification score against your company profile and extracts structured intelligence from tender documents with your 7-Day Pro Trial (No Credit Card Required).
Description & Project Overview
Prestations d’assurance complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots) Le marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative. Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé ». Il s'agit d'une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance ». Il s'agit d'une adhésion facultative.