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TZ Ref No.: TZ-C38BE0F
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Services

Individualization of Heating Costs Haut De Seine Habitat - Oph (4 Lots)

Doc ref no. 26-1•••
Sector Services
Contract Date 29 Oct 2026
Contract Value Not Disclosed
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Contract Description

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS) Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.

Contract Status
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Date 29 Oct 2026

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