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TZ Ref No.: TZ-9829AD5
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Insurance Healthcare and Medicine

Health and welfare insurance for Destination Rennes staff

Doc ref no. 26-9•••
Sector Insurance, Healthcare and Medicine
Contract Date 08 Oct 2026
Contract Value Not Disclosed
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Contract Description

Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire Complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes

Contract Status
Awarded Contract
Official contract award concluded
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-9•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Date 08 Oct 2026

Buyer Contact Information

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