Private transport service for people with reduced mobility (PRM): “Pic Transport+” of the Community of Communes of Grand Pic Saint-Loup
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Contract Description
Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.