The purpose of this contract is to support the Community of Communes Combrailles, Sioule and Morge in the assessment and evaluation of its voluntary PCAET 2021-2026 and in the development of its PCAE...
TenderZenith matches this tender's eligibility criteria against your company profile to calculate a deterministic qualification score and identify potential disqualifiers.
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
Sign in to unlock Bid Fit & AI Opportunity Intelligence
TenderZenith calculates a personalized qualification score against your company profile and extracts structured intelligence from tender documents with your 7-Day Pro Trial (No Credit Card Required).
Description & Project Overview
Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAE... Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants. La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.