Framework Agreement for the Supply of Natural Gas in the Network and Associated Services for the Municipality of Draguignan
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Description & Project Overview
ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.