Land Health Transport and People Public Transport Services for Health Establishments of the Territory Hospital Group (ght) Hopitaux De Provence

PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) HOPITAUX DE PROVENCE Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an). D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots. En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique. L'accord-cadre, sans montant minimum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et se retrouvent dans l'annexe n°2 du Règlement de la consultation (volume financier par lot et volumétrie quantitative estimative par an). Sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus, l'estimation est d'environ 40 000 000 euro(s) HT. Dans le présent avis de pulicité, les valeurs estimés correspondent aux maximums des lots et de l'accord-cadre, sur la durée totale CH AUBAGNE AMBU CH AUBAGNE TAP CH AUBAGNE AJA CH ALLAUCH AMBU CH ALLAUCH TAP CGD AMBU - TAP CGD ACCUEIL DE JOUR CHET - AMBU CHET TAP CH VALVERT AMBU CH VALVERT TAP CHIAP TAP CHIAP AMBU INTERSITE CHIAP AMBU AUTRES ETBS CH MONTPERRIN TAP CH MONTPERRIN AMBU CH SALON AMBU JOUR CH SALON TAP JOUR CH SALON AMBU TAP N WE F CH SALON TAP FAUTEUIL JOUR CH SALON AJA CH MARTIGUES AMBU CH MARTIGUES TAP INTERSITE CH MARTIGUES TAP TRANSFERT CH MARTIGUES TAP SEANCES CH MARTIGUES TAP FAUTEUIL JOUR CH MARTIGUES AMBU T2IH CH MARTIGUES AJA CH LA CIOTAT AMBU CH LA CIOTAT TAP CH LA CIOTAT AJA HIA LAVERAN AMBU HIA LAVERAN TAP HPC AMBU TAP APHM AMBU N WE F APHM TAP N WE F APHM TAP JOUR FAUTEUIL APHM AMBU TAP JOUR APHM AMBU JOUR NORD APHM AMBU JOUR SUD APHM AMBU JOUR CONCEPTION APHM AMBU JOUR TIMONE APHM AMBU JOUR HAD APHM TAP JOUR HAD APHM - AMBU CORSE APHM AMBU UHSA APHM - AMBU DIALYSE JOUR GHT - AMBU BARIATRIQUE GHT - ASSU PSY USHI GHT AMBU PERINAT APHM - AUBAGNE AMBU TAP PEDIATRIQUE GHT SUD - TAP FAUTEUIL JOUR GHT AIX TAP FAUTEUIL JOUR GHT TPMR JOUR