Transport par taxi bus pour la MRC de Montcalm
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AVIS DE PROCÉDURE OUVERTE – AP/2026-038 TRANSPORT PAR TAXI BUS POUR LA MRC DE MONTCALM Date : 11 novembre 2026 No de l’avis: AP/2026-038 Titre de l’avis : Transport par taxi bus pour la MRC de Montcalm Limite de réception des offres : Au plus tard le 7 décembre 2026 avant 11 heures Endroit de réception : Municipalité régionale de comté de Montcalm 1540, rue Albert Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0 La Municipalité régionale de comté de Montcalm (ci-après la « MRC ») demande des soumissions dans le cadre d’une procédure ouverte, en vue de la conclusion d’un contrat pour les services de transporteur par taxi bus à travers la MRC. Le contrat est divisé en différents lots et chaque lot constitue un contrat distinct. Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au 418 646-0177 pour la région de Québec et au numéro sans frais 1 877 336-7326 pour ailleurs. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes de la présente procédure ouverte doivent être remis avec la soumission de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. Les propositions, cachetées, doivent être adressées à la responsable de la procédure ouverte, Mme Myriam Valiquette, cheffe du greffe, et porter la mention « AP/2026-038 - MRC de Montcalm ». Toute demande d’information ou question doit être faite par écrit et exclusivement à la responsable de la procédure ouverte, à l’adresse suivante : info@mrcmontcalm.com . Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans une province ou un territoire visé par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ou l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). La MRC n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres. La MRC ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la MRC en cas de rejet de toutes les soumissions.