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TZ Ref No.: TZ-3B0E321
Tender Notice Live Notice 🌍 International (ICB) France Services

Miscellaneous work on municipal buildings in Saint-Joseph - year 2027 (Market no. 26AO016)

Doc ref no. 26-1•••
Sector Services
Publish Date 28 Oct 2026
Estimated Value Refer Document
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Description & Project Overview

Travaux divers sur les bâtiments communaux de Saint-Joseph - année 2027 (Marché n°26AO016) La présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - Gros-Oeuvre - Montant maximum : 750 000 Euros HT Lot n° 2 - Charpente - couverture - Métallerie - Montant maximum : 1 500 000 Euros HT Lot n° 3 - Étanchéité - Montant maximum : 500 000 Euros HT Lot n° 4 - Plâtrerie - Faux plafonds - Montant maximum : 100 000 Euros HT Lot n° 5 - Électricité - Montant maximum : 400 000 Euros HT Lot n° 6 - Menuiserie bois - Montant maximum : 200 000 Euros HT Lot n° 7 - Menuiserie aluminium - Montant maximum : 750 000 Euros HT Lot n° 8 - Carrelage - Faïences - Montant maximum : 150 000 Euros HT Lot n° 9 - Revêtement de sol souple - Parquets - Montant maximum : 150 000 Euros HT Lot n° 10 - Plomberie - Montant maximum : 80 000 Euros HT Lot n° 11 - Peinture - Montant maximum : 500 000 Euros HT Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre. Lot n° 1 – Gros-Oeuvre - Montant maximum : 750 000 € HT Lot n° 2 - Charpente - couverture – Métallerie - Montant maximum : 1 500 000 € HT Lot n° 3 – Étanchéité - Montant maximum : 500 000 € HT Lot n° 4 - Plâtrerie - Faux plafonds - Montant maximum : 100 000 € HT Lot n° 5 – Électricité - Montant maximum : 400 000 € HT Lot n° 6 - Menuiserie bois - Montant maximum : 200 000 € HT Lot n° 7 - Menuiserie aluminium - Montant maximum : 750 000 € HT Lot n° 8 - Carrelage – Faïences - Montant maximum : 150 000 € HT Lot n° 9 - Revêtement de sol souple – Parquets - Montant maximum : 150 000 € HT Lot n° 10 – Plomberie - Montant maximum : 80 000 € HT Lot n° 11 – Peinture - Montant maximum : 500 000 € HT

Days to Deadline
36 days
Closing: 11 Dec 2026, 08:00
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Key Procurement Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Tender Notice
Bidding Type ICB
Publish Date 28 Oct 2026
Sector Services
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