Charters and labels linked to the PLU
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Chartes et labels en lien avec le PLU Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme