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TZ Ref No.: TZ-2D89D9B
Contract Award Awarded Contract 🌍 International (ICB) France Infrastructure and construction Oil and Gas Product and Equipment

Interior renovation of ten diesel buses - seven standard and three articulated

Doc ref no. 26-9•••
Sector Infrastructure and construction, Oil and Gas Product and Equipment
Contract Date 12 Oct 2026
Contract Value Not Disclosed
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Contract Description

Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013. Lieu(x) d'exécution : L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la SETRAM situé ZIS rue Pierre Piffault - 72100 Le Mans. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit de la durée au cours de laquelle les autobus seront mis à disposition du titulaire ; le délai effectif de la rénovation d'un bus standard est de 10 jours ouvrés et, pour un bus articulé, de 15 jours ouvrés au maximum, et ce à compter de la mise à disposition du bus par la Setram. L'attributaire devra produire : - une assurance « responsabilité civile » couvrant les conséquences de la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers en particulier lors du convoyage des bus, - Une assurance pour les dommages causés aux biens confiés, couvrant les responsabilités du titulaire dès la prise en charge du bus dans les locaux de la SETRAM La date de démarrage du présent avis est indicative

Contract Status
Awarded Contract
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Key Contract Details

Doc ref no. 26-9•••
Notice Type Contract Award
Contract Project Location France
Contract Date 12 Oct 2026

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