Framework agreement - Travel agency and professional travel services (online and offline)
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Accord-cadre - Prestation agence de voyage et déplacements professionnels (online et offline) Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations d'agence de voyage pour des déplacements professionnels, comprenant les prestations suivantes : - Réservations de transports (fer, aérien, location de voiture) - Réservations d'hébergements Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique