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TZ Ref No.: TZ-07328F8
Tender Notice Live Notice 🌍 International (ICB) France Machinery and Equipments(M&E)

Maintenance and troubleshooting of technical and tertiary thermodynamic equipment - 2027 to 2030

Doc ref no. 26-1•••
Sector Machinery and Equipments(M&E)
Publish Date 04 Nov 2026
Estimated Value Refer Document
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Description & Project Overview

Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques et tertiaires - 2027 à 2030 L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de : La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante : - Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP). - Maintenance corrective: - 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces). - 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes - 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux. Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2 Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques tertiaires

Days to Deadline
28 days
Closing: 04 Dec 2026, 10:00
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Key Procurement Details

Doc ref no. 26-1•••
Notice Type Tender Notice
Bidding Type ICB
Publish Date 04 Nov 2026
Sector Machinery and Equipments(M&E)
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