SUPPLEMENTARY HEALTH insurance market for all CSTB staff
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Marché d’assurances COMPLEMENTAIRE SANTE pour l’ensemble du personnel du CSTB La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.