Supply, installation and maintenance of toll and access control equipment in the ROTONDE car park in Aix-en-Provence
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin défini par la SEMEPA, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.