Supply of documents in all media for the Haute-Vienne Departmental Library
A structured breakdown of scope, eligibility requirements, submission steps, and key conditions — extracted directly from the official notice.
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Contract Description
Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne La présente consultation concerne la fourniture de documents tous supports pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (2026-2030) s'accompagnant de prestations de services liées à l'acquisition de ces documents et à l'activité de ce service départemental. Ces supports ont vocation à être utilisés dans le cadre des usages suivants : - prêt aux bibliothèques municipales et intercommunales du département en vue d'un prêt aux usagers de ces services ; - usage interne par les services départementaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique. Il est précisé que : - les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution dans l'acte d'engagement de chaque lot concerné ; - un même prestataire pourra être attributaire de plusieurs lots, à l'exception des lots 1, et 2. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Littérature et documentaires adultes Fictions et documentaires jeunesse Edition adaptée Textes lus tous supports Jeux vidéo Enregistrements audio-visuels